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La méthodologie de gestion

Le coût de la maison d'habitation, l'appartement, la maison de campagne, le garage et des autres structures, les locaux, les constructions est défini par les organismes de l'inventaire technique, et dans les terrains, où l'inventaire par les organismes indiqués n'est pas passé, - les administrations autonomes locales ou les organisations d'assurance.

Avec d'appel et les pourvois en cassation sur les décisions et les décisions du tribunal d'arbitrage, ainsi que sur les définitions sur l'arrêt d'une production pour l'affaire, sur la reservation de l'action sans considération, sur l'imposition des amendes judiciaires, sur la distribution du titre exécutoire sur l'exécution forcée des décisions du jugement arbitraire et sur le refus à du titre exécutoire